CONDITIONS D'UTILISATION


Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services de Lindispensable85. En utilisant les Services de Lindispensable85, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service de Lindispensable85, vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service.

1. Communications Électroniques


Quand vous utilisez Lindispensable85 ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers Lindispensable85. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

2. Recommandations et Personnalisation


Dans le cadre des Services de Lindispensable85, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

3. Propriété Intellectuelle, Droit d'Auteur, et Protection des Bases de Données


Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de Lindispensable85, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Lindispensable85 et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de Lindispensable85 est la propriété exclusive de Lindispensable85 et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.


Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Lindispensable85 sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service de Lindispensable85, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles d'un Service de Lindispensable85 sans notre accord express et écrit.

4. Marques Déposées


Lindispensable85 est une marque déposé auprès de l’Inpi. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service de Lindispensable85 sont des marques ou visuels de Lindispensable85. Les marques et visuels de Lindispensable85 ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Lindispensable85, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Lindispensable85. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Lindispensable85 et qui apparaissent sur un quelconque Service de Lindispensable85 sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Lindispensable85.

5. Licence et Accès


Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et du paiement de tous les sommes applicables, Lindispensable85 ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services de Lindispensable85. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service de Lindispensable85 ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d'un Service de Lindispensable85 ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.


Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation sont réservés et restent à Lindispensable85 ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service de Lindispensable85 ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.


Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de Lindispensable85 sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Lindispensable85 sans notre autorisation expresse et écrite.


Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service de Lindispensable85. Vous devez utiliser les Services de Lindispensable85 comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Lindispensable85 prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation.

6. Votre Compte


Vous avez besoin d'un compte personnel sur Lindispensable85.fr pour utiliser certain Services de Lindispensable85, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.


Si vous utilisez les Services de Lindispensable85, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section « profil » du site internet.


Vous ne devez pas utiliser les Services de Lindispensable85 : 1- d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service de Lindispensable85, ou 2- dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou 3- dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.


Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à Lindispensable85.fr ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet.

7. Commentaires, Critiques, Communications et Autre Contenu


Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service de Lindispensable85 contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier par mail : contact@lindispensable85.fr, et nous y répondrons.


Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Lindispensable85, 1- une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et 2- le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.


Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu'il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l'accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu : 1- le contenu est exact, 2- l'utilisation du contenu que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Lindispensable85 et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Lindispensable85 en cas d'action d'un tiers contre Lindispensable85 en lien avec le contenu que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Lindispensable85 pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (par mail : contact@lindispensable85.fr), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

8. Revendications de Propriété Intellectuelle


Lindispensable85 respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous joindre à l’adresse suivant : contact@lindispensable85.fr.

9. Autres Entreprises


Des tiers autres que Lindispensable85 gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits par le biais de ce site internet. De surcroît, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Lindispensable85 n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers.

10. Vendeurs tiers et rôle de Lindispensable85


Lindispensable85 fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. Lindispensable85 n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Lindispensable85 n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers.

11. Notre Responsabilité


Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services de Lindispensable85 et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services de Lindispensable85 peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. Et la plus part de ces dernières se feront entre 4 et 5 heure du matin.


Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Lindispensable85 n'est pas responsable 1- des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou 2- des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou 3- toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service de Lindispensable85.

12. Modification du Service ou des Conditions d'Utilisation


Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service de Lindispensable85, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service de Lindispensable85. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

13. Renonciation


Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

14. Mineurs


Nous ne vendons pas de service aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service de Lindispensable85 que sous la surveillance d'un parent, d'un tuteur ou d’une personne majeure.

15. Nos Coordonnées


Lindispensable85 est une marque commerciale utilisée par PVA85. Nos informations de contact sont les suivantes : PVA85, micro entreprise, 18 rue du Marais, 85220, Saint Maixent Sur Vie.

Siret : 91889915400010.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone : 0782665737,

Mail : contact@lindispensable85.fr.

16. Procédure et Mail de Violation de Droits


Si vous pensez que vos droits ont été violés et que vous êtes éligible aux Registre des Marques, veuillez-vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le mail : contact@lindispensable85.fr. Ce mail peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s'y limiter, les plaintes liées aux droits d'auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets. Dès réception de votre mail, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d'informations ou d'un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Ceci comprend également le transfert de ce mail aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser Lindispensable85 contre toute réclamation de tiers contre Lindispensable85, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.


Note concernant les offres des vendeurs tiers : merci de garder à l'esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement hébergés sur Lindispensable85.fr et sont publiées uniquement sous la direction des vendeurs tiers qui peuvent être contactés directement sur leur page web.


Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un mail adressé à Lindispensable85 engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.


Mail : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre d’un service disponible sur le site www.Lindispensable85.fr, nous vous invitons à nous écrire par mail : contact@lindispensable85.fr.